Livraisons

Délais de livraison

Sauf stipulations contraires des présentes, le Vendeur s’engage à livrer la marchandise dans le délai exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de la commande, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû.

Les mode et délais de livraison

-Colissimo à domicile sans signature : (directement en boîte aux lettres si la dimension du colis le permet) : 48 H

-Colissimo à domicile avec signature 48 H

-Colissimo point retrait (à la Poste, en relais pick-up, en consigne pick-up station) : 48 H

Retards de livraison

Sous réserve des dispositions contraires des présentes, notamment relatives au cas de force majeur, en cas de dépassement de la date limite de livraison figurant dans l’e-mail de confirmation, ou, le cas échéant, du délai de trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre ledit Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté.

Le Vendeur devra alors rembourser les sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rompre le Contrat.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

Périmètre géographique de livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine, Monaco et Corse. Il se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.

Tarifs de livraison

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de livraison à tout moment. Cependant, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Le coût de livraison de la commande sera calculé lors du paiement. La commande sera livrée à L’adresse de livraison renseignée.

Livraison de plusieurs produits dans une même commande

Les Produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.

Lorsque la commande n’a pas été livrée en totalité, et que le Vendeur fait face à une impossibilité de livrer les produits manquants, ce dernier procèdera au remboursement du ou des articles manquants, ou de l’intégralité de la commande si celle-ci constituait un tout indissociable.

Effectivité de la livraison

La commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où le Client, ou un tiers qu’il aura désigné, sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée.

Absence du Client à l’adresse de livraison

En cas d’impossibilité de livrer la commande, la société partenaire en charge de la livraison laissera un avis indiquant l’endroit où se trouve la commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.

Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après le délai de retrait indiqué sur l’avis, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons, dans les plus brefs délais, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié, tous les montants versés, à l’exception des frais d’expédition et de retour.

Transfert des risques et de la propriété des produits

Le Client assumera les risques relatifs aux produits à compter de la livraison.

La propriété des produits ne sera transférée au client qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison.

Retours

Echange – Retour - Remboursement

Politique de retour

Les articles retournés doivent respecter la politique de retour ci-dessous rappelée.

Le Client a l’obligation de prendre raisonnablement soin des articles en sa possession, et doit les retourner dans les mêmes conditions dans lesquelles il les a reçus. Ainsi :

– les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine ;

– si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité, elle doit rester attachée ;

– la bonneterie doit être retournée dans son emballage non-ouvert ;

– les shorts de bain doivent être essayés par-dessus votre propre lingerie.

Si le Client ne se conforme pas aux obligations ci-dessus fixées, le Vendeur pourra déduire un montant allant jusqu’à la valeur totale de l’article, en fonction de la dévalorisation consécutif au traitement fait par le Client.

Le Client ne peut annuler un contrat pour la fourniture des produits suivants :

– tout produit qui a été personnalisé ou fait suivant les spécifications du Client, à moins que le produit ait été endommagé ou s’est révélé défectueux au moment de la livraison ;

– tout article qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié, à l’instar des sous-vêtements ;

– tout vêtement dont l’étiquette a été brisée ou enlevée.

Le Vendeur recommande de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine pour assurer leur protection en transit.

Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans invoquer de motif.

Ce délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur, qu’il a désigné, entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur, qu’il a désigné, entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer le Vendeur de sa décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). A cet effet, le Vendeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse

suivante : hello@riky-label.fr , ou par téléphone au + 33 9 70 44 83 90 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par courrier postal à l’adresse suivante : RIKY, 45 rue de la Montagne 44100 Nantes, en complétant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est respecté si le courrier est envoyé avant l’expiration dudit délai.

Effets de la rétractation

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le Contrat dans les conditions suivantes :

– le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que le Vendeur propose), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a été informé de la décision de rétractation du Client ;

– indépendamment de ce qui précède, le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception

des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ;

– le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement qui a été utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à la charge du Client ;

– le Client est tenu de restituer, ou de renvoyer le(s) produit(s)sans retard excessif, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en prenant à charge les frais de retour ;

-la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.

Article endommagé

Article L 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur (…) répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, (…) ».

Article 217-19 du code de la consommation : « Le vendeur indique par écrit à l’acheteur lors de son achat, s’il y a lieu, le coût de la livraison et de la mise en service du bien.

Un écrit est laissé à l’acheteur lors de l’entrée en possession du bien, mentionnant la possibilité pour l’acheteur de formuler des réserves, notamment en cas de défauts apparents de l’appareil ou de défaut de remise de la notice d’emploi ».

Article L133-3 du Code de commerce : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux ».

Article L 224-65 du Code de la Consommation : « Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours ».

Conformément à ces dispositions, dès la livraison, le Client a le devoir, de s’assurer de l’état du colis (état de l’emballage et du contenu). S’il est endommagé, il doit refuser le colis et indiquer les motifs du refus sur le bon de livraison. A défaut, de remise du bon de livraison, il doit mentionner le motif de refus sur la facture.

Si le Client garde le colis, il peut toujours porter ses remarques sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur dans les trois jours à compter de la date de livraison, par lettre recommandée.

Si le Client n’a pas été mis en état de vérifier l’état du colis, il dispose de dix jours à compter de la date de livraison pour informer le transporteur, par lettre recommandée, des défauts constatés.

Le Client doit informer le Vendeur de toutes ces démarches.

L’article endommagé accepté doit être retourné dans les 14 jours suivant la date de livraison.

S‘il s’avère que le produit commandé est abîmé, le Vendeur procèdera à l’échange ou au remboursement, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit endommagé reçu ou refusé.

En l’absence de réserves, le produit sera réputé être livrée sans défauts.

Garantie de conformité et garantie des vices cachés

Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…) ».

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1642 du Code civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article L 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (…) ».

Garantie de conformité

Aux termes des dispositions ci-dessus rappelées, le Client dispose d’une garantie légale de conformité applicable pendant deux ans à compter de la date de livraison du bien, si l’article livré est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, ou ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur (Mauvaise couleur ou mauvaise référence par exemple…), ou enfin ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur. Ainsi, si l’une de ces situations se présente, le Client peut, sans en supporter la charge, soit :

-refuser la commande ou retourner le produit accepté et demander d’annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées ;

-refuser la commande ou retourner le produit accepté et exiger une nouvelle livraison respectant le Contrat ;

-refuser la commande ou retourner le produit accepté et demander un échange avec un article de même valeur.

Le cas échéant, le Client doit retourner le produit sans retard excessif, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Si un échange est demandé, ou si le Client exige une nouvelle livraison avec la bonne référence, le Vendeur devra expédier le produit à compter de la date de réception du produit refusé ou retourné, et ce, les délais prévus dans la commande initiale.

Si un remboursement est demandé, le vendeur devra rembourser les sommes versées par le Client dans un de lai de 14 jours à compter de la date de réception du produit dont la livraison a été refusée ou qui a été retourné.

En cas de remboursement, le Vendeur ne sera pas tenu des retards imputables au transporteur ou à l’établissement de crédit du Client.

Garantie des vices cachés

Outre la garantie ci-dessus visée, le Client dispose d’une garantie légale des vices cachés applicable pendant deux ans à compter de la date de livraison du bien, lorsque l’article livré présente un défaut non apparent, impropre à l’usage auquel il est prédestiné, et existant au moment de l’achat. Ainsi, le Client confronté à l’une de ces situations doit contacter immédiatement le Vendeur au moyen du formulaire prévu à cet effet, en indiquant les

caractéristiques du produit en question et la nature du défaut. Il peut également appeler au + 33 9 70 44 83 90 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), le Vendeur lui indiquera la marche à suivre.

Après examen du produit le Vendeur indiquera au Client, par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou s’il a droit au remboursement (le cas échéant). Le vendeur procèdera par la suite et à ses frais (y compris les frais de retour du produit), au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il aura confirmé par courrier électronique que le Client a droit au remboursement ou à l’échange du produit en question. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement.

Changement de taille

Si le Client considère que la taille de l’article acheté ne lui convient pas, indépendamment du droit de rétractation ci-dessus rappelé, il peut demander le changement de cet article. Il devra alors en informer le Vendeur et retourner l’article dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit. Les frais afférents au retour seront à la charge du Client.

Sous réserve de la disponibilité du produit à la taille désirée, le Vendeur procèdera à l’expédition dans un dé lai de 14 jours à compter de la date de réception de l’article dont le changement de taille est demandé.